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d'instruction dans treize magasins de la société Lidl situés en Seine-Saint-Denis aux fins, notamment, de vérifier la présence dans les rayons et réserves des magasins des produits listés dans la requête

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 24 juillet 2007, M.

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Pôle 1 - Chambre 2

60367bce327f8a1f9b6fea67

Appel

15 octobre 2015

13820 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/56174 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-hubert

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Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab25

Appel

19 octobre 2023

ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b922

Appel

19 mai 2008

Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

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Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

De même, la nécessité d'une poutre formant bridage de la cage d'escalier ne peut résulter de simples devis et facture en l'absence de toute explication technique.

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f263

Appel

14 mars 2012

né le 19 Mai 1955 à SAINT DENIS (93200) ... 95610 ERAGNY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6a

Appel

19 septembre 2013

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marianne MALBEC, avocat au barreau de NARBONNE Josette Y...

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1ère Chambre C

60337129da725b259d2d7817

Appel

15 juin 2017

[O] [B] [X] [Z] [D] [Z] [J] [F] [Z] [J] [E] [C] [S] [W] [H] [U] [V] [W] [B] [C] Société VPG SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES Grosse délivrée le : à : Me BERENGER Me HUBERT

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

Appel

5 mai 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

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Chambre sociale section 3

626b8167d1fb03057d9a507c

Appel

28 avril 2022

[H] au paiement de ces sommes, en deniers ou quittances, sans préjudice des majorations de retard en cours, - condamné M.

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866f

Appel

4 avril 2006

la cour : L'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01173_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour

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Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43f

Appel

3 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael Humbert

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea1

Appel

20 mai 2008

Le tribunal a condamné in solidum ce dernier et le centre de gestion de la GMF à payer à M.

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Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

Néanmoins vous avez continué d'effectuer des travaux non prévus, comme la reprise de tous les percements des hublots, le nettoyage des hublots.

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Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa1

Appel

11 janvier 2012

Subsidiairement, elle estime que l'employeur pouvait se délier de cette clause à tout moment.

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17e chambre

5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12

Appel

3 juillet 2019

: E1485 APPELANT **************** Me [W] [N] de la SELARL FHB agissant en qualité d'Administrateur judiciaire de la SA ASTER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Hubert

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Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c917

Appel

30 mai 2008

C / Hubert Y...

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller chargé du

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