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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Gusti
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CAJOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 450 APPELANTE ET COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SOCIETE CHECKPORT SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6075
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentée par Me Alexandre SOUBRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1862 INTIMEE Société ELOGIE SIEMP N° SIRET : 552 038 200 00069 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c07
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle reconnaît l'existence d'un état antérieur interférant, résultant d'un accident du travail du 15 novembre 1991 ayant provoqué un traumatisme lombaire sur hernie discale, déclaré guéri, un accident
Source officielle20e chambre
650d318e71dfcd8318201620
24 août 2023
24 août 2023
/06030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [E] Me Erline GUERRIER
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201642
31 août 2023
31 août 2023
RG 23/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCA7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [E] Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc9cdc6046d4738cfa7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas Guerrier de
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement du 16 octobre 2024 (RG 23/995), le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé qu'à la date du 24 février 2023, l'état de santé de Mme [F] [T] ne pouvait pas être considéré guéri
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc86
31 octobre 2008
31 octobre 2008
l'audience publique du 29 Septembre 2008 à 14 h00 tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1da
21 décembre 2007
21 décembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
16 janvier 2019
sécurité sociale applicable à l'affaire puisqu'il mentionne les motifs invoqués par Mme B... ainsi que la mission de l'expert à savoir si l'état de l'assurée pouvait être considéré comme consolidé ou guéri
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVR-V-B7G-FDGW , APPELANT Association KÉDOUCHA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Norbert GUETTA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau d'ESSONNE Intimée : Société TRANSPORTS JH MESGUEN, représentée par Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6410
5 avril 2024
5 avril 2024
CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Franck X... officier marinier premier maître guetteur sémaphoriste a été déclaré suite à l'accident dont il a été victime inapte à l'exercice de cette fonction en raison des séquelles physiques subies
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee314ac6088318da11a7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[M] guéri de l'accident du 20 janvier 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
9 octobre 2019
- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1a86069b4eca96a476
9 octobre 2019
9 octobre 2019
- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4023
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 17 février 2017, l'état de santé du salarié a été déclaré guéri par le médecin conseil.
Source officiellePage 7 sur 69