Mantz, rapporteur public, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ho Si Fat, président assesseur, - et les observations de Me Grolleau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Représentée par Me Daniel VILLEY DESMESERETS de l'AARPI VILLEY GIRARD GROLLEAUD

Selon acte du 19 novembre 2015, la SAS SDG a vendu au prix de 300 000 € le moulin des Grotteaux, à la SCI Les eaux belles, constituée le 6 octobre 2015 par M.

02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

CABAUDE 85100 LES SABLES D OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Hervé GROLEAU

somme de 3 000 € sur l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel avec faculté de recouvrement direct par la SELARL Candelon-Berrueta anciennement Grollemund

2] [V] [D] née le 25 Décembre 1987 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Française Profession : Coiffeuse demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LABROUSSE-BACQ substituant Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

[L], né le [Date naissance 23] 1938 à [Localité 75] [Localité 75] (38), retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 77] [Adresse 77] tous deux représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [O] né le 08 Juin 1949 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, représentée par Me Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et

Aillaud Architecte et Histoire d'espace, et la société D F, représentées par Me Groleau, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toute demande formée contre elles ; 2°) à titre

Par des mémoires, enregistrés les 4 avril et 15 juin 2022, la société Atelier 91 - CERI et la société MAF, représentées par la SELARL Groleau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté

BHG CONSEILS SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 812 632 859 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Laura DANJOUX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Grégory GROLEAS

A, représenté par Me Groleas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions supplémentaires