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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de la parcelle AA n° 32 située 104 route de Chartres à Gometz-le-Châtel ainsi que la décision implicite puis la décision du 3 mai 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à l'EPFIF de lui restituer
Source officielleCabinet D
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la société TAHITI AIR CHARTER ; Déclarer les demandes de M. [A] irrecevables en tous cas mal fondées ; Débouter M.
Source officielleSociale C salle 1
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Etablissement CPAM ROUBAIX TOURCOING [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Patricia GOMEZ-TALIMI
Source officielle1ère Chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Heral pour la commune de Gometz-la-Ville - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 5 avril 2023, le médecin de prévention a émis un avis favorable à une priorité médicale pour une mutation sur l’île de Tahiti.
Source officielleCabinet A
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10 avril 2025
10 avril 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Es qualité de représentant du Fonds Commun de titrisation CREDINVEST - compartiment CREDINVEST 2, venant aux droit de la banque de Tahiti
Source officielleCabinet D
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANT Monsieur [W] [P], à l'enseigne 'Horlostar', Me Vincent DUBOIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [M] [I], liquidateur judiciaire de [W] [P] La Sa Banque de Tahiti
Source officielleCabinet B
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Papeete sous le n° Tpi 05 161 C, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Représentée par Me Michel ETILAGE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Assainissement des Eaux de Tahiti
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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10 novembre 2017
10 novembre 2017
[Y] [U], ès qualités de mandataires judiciaires à la liquidation de la société Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M.
Source officielleChambre des Etrangers
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleCabinet C
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28 avril 2022
28 avril 2022
; - Ordonner à la société ELECTRICITE DE TAHITI de déplacer le poteau électrique situé sur la propriété de M.
Source officielleChambre Civile
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11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur
Source officielleRETENTIONS
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17 juillet 2023
17 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleChambre sociale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 01 février 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
n°164/PR du 11 janvier 2022 par lequel le président de la Polynésie française a refusé de lui accorder le conventionnement complémentaire pour l'année 2021 ouvert en zone 1 à Punaauia, sur l'île de Tahiti
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Tahiti) entre 1980 et 1983, à Moerai (archipel des Australes) entre 1983 et 1986 et à Taravao (isthme de Tahiti) depuis 1986.
Source officielleCabinet D
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lors du démontage d'un appareil Cessna Caravan appartenant à la société Tahiti Air Charter présent à côté de l'aéro-club, ces fûts vides d'AVGAS ont servi à héberger le JetA1 présent dans le réservoir
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre 1-1
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
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