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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- Sur les conseils de votre collègue, vous avez redémarré l'engin pour retirer le godet, alors même qu'une fuite de gaz était en cours, prenant ainsi un risque inconsidéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
. contrat n°741123390 du 19.10.2021 ; Des accessoires divers ; Un chariot télescopique 14M et une benne de reprise : .contrat n°45376903 du 26.11.2021 ; 2 minipelles 5T à 6T et trois godets
Source officielle4eme Chambre Section 1
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
chargement des rouleaux de géomembrane s'est déroulé en conformité avec les règles de l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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12 février 2015
12 février 2015
DECHEZLEPRETRE, de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE , avocat au barreau de PARIS, toque': E1155 Fondation FONDATION ROI BAUDOUIN [Adresse 6] [Localité 1] / belgique Représentée et assisté de Me Franck GODET
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2007
30 novembre 2007
- Sur le chantier de Montigny en Goelle, vous avez affirmé lors de nos derniers points de gestion interne que nos prévisions de résultats à terminaison du chantier seraient respectées, alors que des
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'accident est survenu du fait de monsieur [X], apprenti, lequel a dirigé la pelle vers la chargeuse où il se trouvait, alors même qu'il ne devait effectuer que des rotations au moyen de la pelle à godet
Source officielle1ère Chambre
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sabine GODET
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET, avocat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
d'Ivoire), de nationalité française, sans emploi, demeurant ..., 57140 WOIPPY Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 13 avril 2011, Représenté par Me Anne-Laure GODET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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26 juin 2012
26 juin 2012
SOCIÉTÉ PLATINUM CONTROLS LIMITED société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me James GILLESPIE et Me Benoît GOMEL
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2001
13 novembre 2001
... né le 18 Août 1926 à RELIZANE Madame Odile Y... épouse X... née le 02 Novembre 1932 à RELIZANE Demeurant 24 rue Rectorerie 47230 LAVARDAC représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me GONELLE
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/001721 du 27/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP GONELLE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Etablissements Champagne A, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Source officielleChambre 2 A
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires (godets
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cacdc6046d479735b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 03/02/2022 RG : F20/00482 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Thomas GODEY
Source officielle3e chambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'accident, les mesures permettant d'éviter et de prévenir ce type d'accident au moyen notamment de formations sur la sécurité et la communication nécessaire entre les salariés lors du déchargement de godets
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représentée par Me Sabine GODET
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