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1 602 résultats pour « Gentry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb3

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

J'ai remarqué également que mon père se montrait plus gentil et plus conciliant avant une étape juridique en me faisant des cadeaux ou en acceptant de me raccompagner chez ma mère.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

[D], dans son exploitation de la société SCIF, a généré, pour un actif inexistant, un passif déclaré de 942 077,28 euros à la date du rapport adressé par le liquidateur au procureur de la République, dont

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CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la SCP BODIN GENTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0182 - Monsieur [T] [I] [Z] [A] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (Pakistan) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

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CA

Avis

CADA:20162676

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord à sa demande de communication d'une copie de la version 1,0 du rapport relatif aux nuisances sonores générées

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Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

(NB : Mouila est la capitale provinciale de la Ngounié, 4ème région du Gabon ; l'île Mandji est la ville de Port Gentil, dans la 8ème région du Gabon appelée la Ngooué maritime ; Mandji est située à 400

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CA

11e Chambre A

6036c61e4673e864f087dc3b

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Rôle N° 13/19558 SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL C/ SARL ELYDRO C SARL SPCR SARL ALLO BAT [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Blandine BERGER-GENTIL

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c935

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Pouvez vous avoir la gentillesse de m'adresser en retour votre accord sur une cession au prix net vendeur de 1 000 000 d'euros afin de m'aider à obtenir mon offre d'achat contre-signée par les acheteurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 02 Avril 1943 à BEYROUTH (LIBAN) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Antoine GENTY

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Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5514

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine GENTY, Avocat au Barreau de Paris DÉBATS :

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1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80c

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

[X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure GENETY

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03661_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... a consenti à l’adoption plénière des deux enfants par deux lettres du 11 janvier 2021 adressées au tribunal de première instance de Port-Gentil (Gabon) ; il n’a pas lui-même déposé une requête en

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4e Chambre A

603223a4538ff15ad899a418

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Madame [S] [W] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL - BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [F] [W] demeurant

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

par Monsieur IGNACIO substitut général VU l'information suivie à Castres contre : Monsieur A Ayant pour avocat Me BOUYSSOU, 62, rue Emile Zola à CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85876

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

écriture PARTIES CIVILES : - Monsieur A B... pour Avocat Maître PRIM Jean-Claude 18 rue des Pénitents Bleus 32000 AUCH - SOCIETE B représentée par Monsieur X B... pour Avocat Maître COHEN Simon 5 rue Genty-Magre

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Chambre 2-4

651e5312a81daa831884f39b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

demeurant [Adresse 11] (SUISSE) représentée par Me Ségolène TULOUP de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et plaidant par Me Antoine GENTY

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CA

Avis

CADA:20171140

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer

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Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af0

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation régissant la vente en l'état futur d'achèvement, secteur protégé, et contraire à la nature du contrat de réservation qui, constituant un contrat sui generis

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Valérie O... déclarait que la prénommée Renée lui avait indiqué "qu'au salon il fallait se montrer gentille et se laisser caresser" ajoutant "qu'elle pouvait se déshabiller ou faire une pipe" et ce afin

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Avis

CADA:20171111

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication, par courriel ou sur clé USB, des documents suivants, relatifs aux nuisances sonores générées

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