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4 003 résultats pour « Galliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67ad9138668940826449c212

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B,

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

6676abc3bda5be661d8480be

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Juin 2023 Appelants : Monsieur [M] [S] Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245 S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6bf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92602

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-19140 UZERCHE-FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de nationalité Française, né le 26 Mai 1973 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b0

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Marie Y...a interjeté appel du jugement rendu le 16 avril 2015 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde ayant : - jugé Marie Y...redevable envers l'indivision post communautaire de la

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

décision rendue le 08 JUIN 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b117

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91854

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Maîtres DESBLE et GAILLARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...

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CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ENTRE Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f04592cdc6046d47cd0a7e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LA SARL [1] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR, avocat au barreau

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CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b74856293b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19] C/O Me [Localité 21] Laure [Localité 20] - [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure GAILLARD

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CA

Chambre Commerciale

696f4bd9cdc6046d47f6d89b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier

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Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patricia COLIN, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE

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CA

Chambre 3-3

68676bd6fdaf41a8356be637

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [E] épouse [F] représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90065

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

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CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec46

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-La-Gaillarde en vue d'obtenir un rappel de salaire au titre des indemnités journalières versées par la caisse primaire dans le cadre de la subrogation.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd2f80825bc09850b8267e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

né le [...] à BREST (29) SELAS POISSON - GAILLARD-SEROUGNE représentée par son Président domicilié [...]

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