application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Mai 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur GALLAIS

[P] ne démontrent pas que la société Galaxie exigeait sa présence permanente dans les locaux de l'hôtel et précisent que M.

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société [12] (anciennement [13]) [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS

ECS Représentée par Me Thierry YGOUF, substitué par Me LE GALLAIS, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier D1812286 C/ Madame [U] [V] Représentée par Me Elise BRAND, substitué par Me AUMONT, avocats

[X] [G] Chez Mme [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

En effet, il a été sanctionné par décision des commissaires de la course du 23 juin 2004, confirmée par celle du 30 juin 2004 de ceux de France Galop, de la peine de 15 jours d'interdiction de monter,

Expliquant que la boucle de l'étrivière droite s'est ouverte alors qu'il était au galop et imputant sa chute au défaut de cette étrivière achetée quelques mois auparavant à la société Décathlon et fabriquée

nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 décembre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS

910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 mars 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS

Il a vendu à la société Rouny la quasi-totalité de sa récolte sur l'année 2016/2017 soit 308.984 kgs de pommes en grande majorité des golden et des gala.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault GALAS Me Arthur BOEUF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024.

L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, [O] [Y] formait une réclamation en contestant la décision en se prévalant de la faute commise par le cheval N° 13 relevée par de nombreux turfistes avisés, qui, ayant galopé

Elle précise que Mme [B] qui pratiquait l'équitation depuis au moins une année et disposait d'un niveau équivalent au Galop 2 voire au Galop 3, connaissait les règles de sécurité et les caractéristiques

... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparant, ni représenté, INTIMÉE CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES 14 BIS Rue Villeneuve CS 80518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS

F 14 bis rue Villeneuve CS 80518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS

Dans la mesure où la victime pratiquait depuis un an l'équitation et où la découverte de son équilibre par le cavalier par "quelques foulées de galop" est au programme des épreuves de " Galop 1 " dont

[T] que celle-ci se soit défaite en cours de galop.