Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ef
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendue par le Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 20 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2024 APPELANTE : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00062 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : Société [13] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Gabriel
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En conséquence, le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de la demande formée à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
30 septembre 2019
le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
29 janvier 2020
composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La [4] a formé un pourvoi contre cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c85
15 avril 2021
15 avril 2021
février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, Présidente de chambre Mme Valérie Marie-Gabrielle
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc186
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par arrêt rendu le 12 novembre 2019, la cour d'appel de Fort-de-France a : - infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 26 juin 2018 en toutes ses dispositions ; Statuant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03905 APPELANTE SAS SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
S.A.S. [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D a formé contre ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9
11 avril 2019
11 avril 2019
[Y] estime que la caisse a fait preuve de mauvaise foi justifiant l'attribution de dommages et intérêts.
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3b
30 avril 2025
30 avril 2025
DBVK-V-B7E-OY2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00151 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Magistrat, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Madame Maria Gabriella D... épouse F... née le 1er février 1957 à MESSINE (ITALIE), demeurant 9 rue dc l' Argilac -06510 - CARROS. représentés par la SCP DE SAINT FERREOL -TOUBOUL, avoués à la X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
11 mai 2022
La palpation du rachis lombaire a déclenché une douleur au niveau des dernières articulations, surtout à gauche essentiellement au niveau de la crête iliaque gauche.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00875_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellePage 7 sur 11