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125 résultats pour « Fricot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

N... ès qualités de mandataire judiciaire de la SELARL LEFRANC CORBET FRIANT, demeurant [...] INTIMÉ n'ayant pas constitué avocat Madame Nathalie O... épouse P...

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a31f94f1a54976865ca5e2

Appel

23 janvier 2025

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23 janvier 2025

décédé le 13 janvier 2003 à [Localité 37] : 2 - Mme [XM] [IY] [C] épouse [AW], née le 17 août 1970 à [Localité 37], de nationalité française, demeurant [Adresse 22] ; Représentés par Me Paméla FRICTH

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

critiquer ouvertement l'organisation de la station balnéaire dont elle était censée assurer la promotion " c'est une ville moche, il n'y a que des vieux, il n'y a pas d'animations, pourtant vous avez du fric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie en friche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], technicien frigoriste, est intervenu entre 16h et 17h et a rempli, pour chacun des deux véhicules, un bon d'intervention sur lequel est indiqué au titre des travaux demandés, la mention « Pb frigo

Source officielle