Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

B soutient vivre en France avec sa mère et son demi-frère depuis 2018 et indique que, dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, sa mère est la seule personne qui peut s'occuper de lui.

plusieurs de ses petits-enfants sont de nationalité française et elle apporte une aide indispensable aux enfants de son fils chez qui elle est hébergée ; elle n'a plus d'attache en Arménie, ses deux frères

Le 3 juin 2015, la SA Fortis Lease Iberia a fait assigner la SAS Compagnie Frey venant aux droits de la SA Compagnie Financière Frey devant le tribunal de commerce de Reims pour la voir condamner en sa

Dans ces conditions, la société Frey n'est pas fondée à soutenir que la préemption ne répondrait pas à un intérêt général suffisant. 8.

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Emil Frey France a présenté une demande de médiation.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique Laurence X... ... 13290 LES MILLES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Mme B se prévaut notamment de la présence en France de son père et d'un demi-frère, avec lesquels elle entretiendrait des liens forts, et des études qu'elle y suit.

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

ACHETER-LOUER.FR, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 S.E.L.A.R.L.

[H] [D] sur le ban de [Localité 7] que celui-ci entendait léguer par testament à son demi-frère [E] [D], n'a pas été signée de sa main.

FAITS & PROCÉDURE Le 29 janvier 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur (ci-après dénommée la banque) a consenti à la SARL B Terrassement & Frères

FREY venant aux droits de la SCI Les Sablons 1, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

A compter du 1er mai 2012, il a occupé les fonctions d'agent de fret 2, statut ouvrier.

Le conseil de la patiente soulève l'irrégularité de la mesure en raison de l'absence de lien depuis de nombreuses années entre madame [Y] [I] et son frère [K] [V].

requête en divorce, présentée par l'épouse le 5 août 2003, le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation du 16 octobre 2003, a, entre autres dispositions, fixé la résidence de Frédérique

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

du Centre médical Saint-Lazare à sa demande de communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique, des documents suivants, relatifs aux consultations que son frère