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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23eedfd879688ffb4c1c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2019 N° RG 19/02651 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAQX (Rédacteur: Frédéric CHARLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
20 janvier 2011
représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
assistée sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Frédéric
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête de la commune de Larressore est irrecevable, dès lors que le maire ne produit pas de décision décidant formellement d'engager la procédure d'appel et de désigner
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b285
26 juin 2007
26 juin 2007
Avenue Jean Monnet 17042 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre-Frédéric BOUDIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qualité pour agir en son nom, tant en vertu de l'article 26 de ses statuts que d'une délibération de son assemblée générale en date du 20 septembre 2019 ; - les notions d' " apprenant " et de " lien formel
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Président en exercice ZI de Ripotier - Haut - 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Maître Frédéric
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
NMB MINEBEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric DEREUX de l'AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 contre DEFENDEUR Monsieur [I]
Source officielleHospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b7b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Signée par Régine MOREL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SA Pacifica pris en la persone de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de NANCY INTIMÉS : Monsieur [P] [J] [L] [O] né le 19 Mars 1938 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Si, pour contester le caractère suffisant de la motivation formelle de cette décision, alors que celle-ci mentionne son changement d'orientation en licence 2 " sciences de la vie ", l'intéressée soutient
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d69
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C2 N° RG 20/03611 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric
Source officielle3e chambre civile
627ca7394781dc057dee79d9
5 mai 2022
5 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd12eb797effb0701ac
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et Me Stéphany MARIN PACHE, avocat plaidant au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] 12 septembre 2023 RG:19/01287 FONDS DE DOTATION EMERGENCE C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Stanislas Chamski Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e18c25a97f0381f521a
28 mai 2014
28 mai 2014
BAUSSET de la SELAS BAUSSET FRÉDÉRIC, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [M] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MARTINIQUE) de nationalité Française Opérateur
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a479acdc6046d4787f4f5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GUERIN, conseillère chargée du rapport, et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, greffière
Source officielle1ère chambre
686767017c03803a32c27215
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG : 21/01400 [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] C/ [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Lise Chambon à Me Frédéric
Source officiellePage 7 sur 39