conseil des prud'hommes (28/10/2015) - 8.690,63 € au titre de la prévoyance, - 3.000 € :article 700 du code de procédure civile - dépens, - exécution provisoire, - condamner la société Styl 33 à fournir

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

Les termes exacts de la solution ne sont pas mentionnés dans l'extrait fourni.

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible du jugement.

Cette mise en demeure versée aux débats rappelait qu'en dépit du blâme, il était constaté que le salarié, sans autorisation préalable de la hiérarchie et sans fournir de justificatifs, arrivait à nouveau

, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation sur place du dossier administratif de son client et la délivrance d'une copie de ce dossier sur le cédérom fourni

Le texte fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour. La décision aurait dû contenir les motifs et le dispositif de l'arrêt.

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 5 novembre 2020 (les motifs et le dispositif ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

[R] a fourni des prestations à la seule demande du dirigeant de la société débitrice, l'a fait sans solliciter l'accord des organes de la procédure, n'a pas émis de factures au fur et à mesure de l'exécution

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [CG] [CK] et [CG] [OW] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [CX] [KO] et [CX] [RG] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [WN] [MU] et [WN] [BM] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [MT] [FL] et [MT] [MX] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [LZ] [BG] et [LZ] [KN] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [IN] [KK] et [IN] [HC] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-Le-Viel, d'obtenir en cellule un ordinateur fourni

des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.