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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d8e
16 novembre 2006
16 novembre 2006
demeurant :6 rue Adolphe Yvon 75116 PARIS représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Alexandra FOUCART, avocat plaidant pour la SELARL COPPER-ROYER CHARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Août 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d013
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 4 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers :
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d020
27 octobre 2008
27 octobre 2008
octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 22 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b472
6 juin 2008
6 juin 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 2 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043507
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 31 juillet 2020 RG:19/02796 [O] C/ [T] Entreprise [T] [G] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me LECOINTE - Me FOUQUET COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
84000 AVIGNON représenté et assisté par Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [M] [I] né le 16 Octobre 1945 à ORAN (16470), demeurant Avenue de la rangue, le Fouquet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
30 octobre 2006
avocat au barreau de LYON (T.879) PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Février 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a543
27 mars 2007
27 mars 2007
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 13 et 14 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE en date du 26 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Alain X... ... comparant en personne PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X
6253c9cfbd3db21cbdd8946c
28 septembre 2007
28 septembre 2007
septembre deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 8 Mars 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e85
2 mai 2023
2 mai 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e8b
2 mai 2023
2 mai 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da021
4 avril 2023
4 avril 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da023
4 avril 2023
4 avril 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officiellePage 7 sur 21
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