Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ainsi que le chemin permettant l'accès à cette fontaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Mollion pour la commune de Fontaine ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Fontaines-sur-Saône déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
16 octobre 2006
BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE, C/S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
30 janvier 2009
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
30 janvier 2009
30 janvier 2009
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C et de la société Les lavandières de Fontaine, ses assurés, à hauteur des sommes demandées ; - la commune de Fontaine-lès-Vervins a engagé sa responsabilité pour faute dès lors qu'elle n'a pas fourni
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e5
8 février 2005
8 février 2005
Nä 04/03753 AFFAIRE : SARL RÉSIDENCE FONTAINE en la personne de son représentant légal C/ Sandrine X...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
La société Fontaine industrie a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Logfret, du Trésor public et de la société BIE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
5 juin 2008
après-vente fontaine mais également la location en tant que telle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
ce soit à la SCI Fonvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
paisible, publique, non équivoque, continue et de façon non interrompue, et en qualité de propriétaires ; - de débouter en conséquence les consorts X... de tous les chefs de leur demande ; - de
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2b45949c4fa8389846
24 novembre 2020
24 novembre 2020
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE M. et Mme [H] ont souscrit dans les délais leurs déclarations payantes d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2013 et 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcb
4 décembre 2003
4 décembre 2003
FONTAINE Mme Josefa X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu le courrier enregistré le 22 février 2022 par lequel la société l'Immobilière des Fontaines indique maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Les différents acteurs Les pièces produites de part et d'autre font apparaître de façon concordante que la communauté de la Croix Glorieuse a vu ses statuts approuvés par l'évêque
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89860
26 octobre 2007
26 octobre 2007
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 10 février 2012, la société " La Fontaine de l'Amour " a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser les travaux irrégulièrement réalisés.
Source officiellePage 7 sur 3310