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Sas Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.

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de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES,

octobre 2010 RG : 2010/13256 ch no SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route

[P] [D]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat

Février 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

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Par contrat conclu le 1er octobre 2001, la commune a confié à un groupement d'entreprises constitué de la société Carillion BTP Nicoletti, aux droits et obligations de laquelle vient la société Fayat,

mars 2002, confirmé arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 avril 2002, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la cession des actifs de la SA BEC CONSTRUCTION au profit de la société FAYAT