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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) GROUPE SERVAIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu FATREZ
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f64d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gbati FARE
Source officielleChambre des référés
62e37901f18708e2e904afc9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/31 du 26 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARZ AFFAIRE : [R] C/ Etablissement Public DRFIP ILE DE FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331760
27 janvier 2023
27 janvier 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 412 391 104 représentée par Me Cyril DE LA FARE
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d059
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DE LA HAUTE MARNE a présenté ses observations et a sollicité l=infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; -Mme [W] [T] épouse [U], intimée, assistée de Me Fares
Source officielleChambre 1-1
5fcaa31571e2bb99b3704641
8 juillet 2020
8 juillet 2020
La société Promosud, faisant valoir que la commune de La Fare-les-oliviers lui avait délivré un permis de construire le 25 avril 2014 et que des voisins, les consorts [W]-[P] avaient introduit un recours
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2a
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Saint Marc 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME 3 RG-99/16783 Par un contrat du 8 novembre 1995, Jean-Claude Y... a été embauché en
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Fares ELHENI avocat substituant Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire 0014 INTIMEE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e435
1 juillet 2011
1 juillet 2011
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e802
25 octobre 2011
25 octobre 2011
R CONSTRUCTION " représentée par ses dirigeants légaux 1 bis impasse des Iris 42340 VEAUCHE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez ; et les observations de Me Sainte-Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des Terres
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
27 avril 2023
Avant les fare MTR des parents de cette famille [CK] venaient parfois regarder ce terrain mais ils n'y avaient jamais rien fait.
Source officielleRétention_recoursJLD
644229bfd2fa6fd0f80403c7
19 avril 2023
19 avril 2023
Il a été placé sous mandat de dépôt le 20 août 2022 au centre pénitentiaire de Toulon-la-Farèle pour menace de mort par personne ayant été conjoint ou concubin et condamné pour ces faits par jugement du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
27 avril 2023
APAD 42 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [O] [R] née le 14 Février 1969 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issus trois enfants qu'ils ont reconnus : - Driss né le 12 mars 1999 - Djessim né le 10 septembre 2001 - Fares né le 28 avril 2003 Le
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
15 avril 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 412 391 104 17/19 avenue de la métallurgie 93210 SAINT DENIS LA PLAINE représentée par Me Cyril de LA FARE
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
13/01/2023 ARRÊT N°2023/18 N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHCT CB/AR Décision déférée du 04 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/0982) FARRE C.
Source officielleCIDP
63ca426e9066fd7c90fc23d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître ROBERT substituant Me Adel FARES, avocats au barreau de PARIS ET :
Source officiellePage 7 sur 12