AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
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