d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Maître Laurent RUBIO

Van Eslande, notaire associé de la SCP Fricoteaux-Pillebout- Van Eslande, (la SCP de notaires) M. et Mme [J] ont vendu à Mme [R] et M.

Une trémie a été percée, un escalier édifié et l'accès commun qui desservait les caves n° l et 2 a été cloisonné afin que celles-ci ne soient plus accessibles que depuis le local appartenant aux consorts

Les consorts [N] soutiennent que la seule construction édifiée sur le terrain, partie commune, l'a été en 1990, et est constituée par l'escalier d'accès au lot n°8.

L'ESSCA a été fermée pour les congés d'été du 27 juillet 2013 au 18 août 2013.

et la pose d'un escalier hélicoïdal pour un prix de 37'130 euros HT.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier

COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Roland BLUM, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER Madame X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Y..., adjoint administratif

EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée

escarpé, que Mme [T] n'aurait pu y monter, qu'elle dispose déjà d'un logement dans le même immeuble.

RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,

L'ESCAPADE C/ [I] [C] [C] S.C.I.

Le 25 avril 2012, la société OFS a été avisée de la perte du marché d'assistance en escale sur la plate-forme aéroportuaire d'[Localité 5] des avions de la société Tunisair au profit de la société Alysia

avec pièce sous le dit escalier et pièce au-dessus", M.

Que cet escalier ne disposait pas d'un éclairage enfin la pente de l'escalier était trop importante.' M.