Georges X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau D'AJACCIO SARL MAHOGANY Prise en la personne de son gérant en exercice, M.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

APPELANT : Monsieur Emmanuel X...

Georges C... (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Fayik B... ... 01460 MONTREAL LA CLUSE représenté par M. Georges C...

12/2005 ARRÊT No571 NoRG: 05/01055 OC/EKM Décision déférée du 22 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle

né le 29 Mai 1944 à VOUZON (41600) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Agnès Y...

Pierre-Emmanuel X...

épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...

le 15 Mai 2023 Appelant : Monsieur [K] [M], représenté par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 Intimée : S.A.S.

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTCZ ORDONNANCE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel

DERYCKERE, Conseillère Mme Michèle SUBIETA-FORONDA, Conseiller Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 MAI 2012.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Entretemps le 12 janvier 2017 la SCP Abeille-Georges-[Y] a interrogé Me Berrebi, avocat de M.

Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 SARL ETUDE SAINT GEORGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[K] [H] né le 12 Juin 1996 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 07 mai 2022

BNP PARIBAS pris en la personne de son directeur général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau de PARIS, toque

au répertoire général : N° RG 20/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES