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130 résultats pour « Emilie MINARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Elle estime ainsi que les fautes des experts les ont conduits à minorer de près de 60% la valeur de la société INA qui a été évaluée à 281 millions de pesetas au lieu de 622 millions.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

risques technologiques, que l'analyse des effets sur la santé et l'environnement est insuffisante, notamment s'agissant de l'analyse des effets du projet TDN cumulés avec l'ensemble des pollutions déjà émises

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Siège : [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb735759b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exposant qu'il envisage d'engager la responsabilité délictuelle non seulement des sociétés H2O, pour avoir investi dans des obligations illiquides (c'est-à-dire non cessibles) émises par des sociétés non

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a7dd25744ff781d58f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Guillaume Migaud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement ; il en va ainsi de l'absence de prescriptions particulières s'agissant de la durée d'autorisation provisoire et des horaires de fonctionnement des installations en cause, concernant les odeurs émises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement ; il en va ainsi de l'absence de prescriptions particulières s'agissant de la durée d'autorisation provisoire et des horaires de fonctionnement des installations en cause, concernant les odeurs émises

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il résulte aussi de l'instruction que le groupe ERG disposait en 2019 d'environ 1.9 milliard d'euros de fonds propres et que la construction du parc éolien, dont le coût est de l'ordre de 21.4 millions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement ; il en va ainsi de l'absence de prescriptions particulières s'agissant de la durée d'autorisation provisoire et des horaires de fonctionnement des installations en cause, concernant les odeurs émises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

titre " Inconvénients " du projet, d'autre part, exposé les avantages que le projet présente selon lui et, enfin, a rapporté les éléments de réponse présentés par le porteur du projet aux observations émises

Source officielle

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