Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
17 mai 2016
TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : Monsieur Kévin Y..., SANS DOMICILE CONNU Monsieur Tristan Z..., SANS DOMICILE CONNU DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fec
2 février 2007
2 février 2007
ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 02 février 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c693
3 octobre 2008
3 octobre 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLEE, président Mme GAUDET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2008, le président ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c699
5 septembre 2008
5 septembre 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET conseiller Mme BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2008, le président
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
Mun - 51100 REIMS Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne Assisté de Maître ROCH, avocat la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur David Y..., ... par Maître DURTETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2e
8 juin 2007
8 juin 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffière à laquelle la minute a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
d'appel ; Rejette toute autre demande ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLEE, président, et Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91206
3 mars 2014
3 mars 2014
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919aa
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANT, représenté par Me Frédérique SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Martine X..., demeurant ...NON COMPARANTE- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e2
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb11
15 octobre 2015
15 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb1a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officielle3ème Chambre
697372eecdc6046d476acc37
22 janvier 2026
22 janvier 2026
IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907 et 916 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6a113a73cdc6046d47a69919
22 mai 2026
22 mai 2026
ordonnance du 28 novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [N] [A], né le 15 Octobre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David DUMONTET
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
30 juin 2014
COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Pascal Y..., ...03100 MONTLUCON NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
6 octobre 2014
COMPARTANTE, assistée de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f2
2 juillet 2015
2 juillet 2015
SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Kévin Y..., SANS DOMICILE CONNU Monsieur Tristan Z..., SANS DOMICILE CONNU DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a37
16 novembre 2015
16 novembre 2015
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO §
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3c
16 novembre 2015
16 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
4 décembre 2015
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officiellePage 7 sur 17