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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770c
17 février 2005
17 février 2005
comparante non représentée Maître Y... es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan SA LACHAIZE Y... non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par la Me DESSEIGNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02168_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS Devarenne
Source officielleC.E.S.E.D.A.
670e05e210ea465c0ffcf79e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [U], né le 01 Février 1989 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine, et de son conseil Maître Laura DESVERGNES
Source officielleChambre sociale
627ca8a64781dc057dee7d04
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3H CRW /LS Formule exécutoire le : à : SELARL THOMA-BRUNIERE SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
6719e4f15857dd64cbdaa4c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DESSEIGNE ET C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b7ccee6b63637c907b7b42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DESSEIGNE ET C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00696_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par la Selas Devarenne Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2020
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda512
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielle3ème chambre A
650d30db71dfcd83182010bb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 5] sous le numéro 552 120 222, où elle est représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE
Source officielleETRANGERS
64f8165d0a9accd9695a429b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
64fab9f80f624005e653f5f8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd4
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Murielle Lhoni avoat au barreau de Lille ; convoqué par avis envoyé à Maître Lhoni PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
659658e6fa0e60000859aa26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
absent non représenté mémoire en défense reçu le 3 janvier 2024 à 12h19 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et la société SMACL Assurances, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est concluent au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875be
11 mai 2005
11 mai 2005
avocat au barreau de LYON Maître A représenté par Maître PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître PELAN, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES AGS représentée par Maître DESSEIGNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A G, représentés par la SELAS Devarenne associés Grand Est, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Les Mazures d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielleChambre 4-8a
6a2267dccdc6046d4739a520
4 juin 2026
4 juin 2026
*-*-* EXPOSE DU LITIGE Le 2 novembre 2023, le directeur de l'union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF PACA) a décerné
Source officielleChambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
4 juin 2026
4 juin 2026
Une contrainte a été décernée à la société le 12 septembre 2023 signifiée le 14 septembre 2023 portant sur la somme de 20 212 euros ( 18 569 euros de redressement de cotisations sociales et 1 643 euros
Source officiellePage 7 sur 46