Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le débouché du chemin privé aménagé sur la parcelle cadastrée ... afin d’accéder à la route départementale n° 37, qui est une route à deux fois une voie parfaitement
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Y...pourra accueillir sa fille un week-end sur deux outre quelques jours supplémentaires durant les vacances scolaires, avec un seul découcher, selon des modalités à définir avec ce service à charge pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [X] à l'établissement pour prendre et déposer son matériel et de l'absence de découcher.
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, ayant pour avocat, la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
est toujours le cas, d'aucune facture justificative d'une quelconque dépense professionnelle, ont débouté Patrick X... d'une partie de ses prétentions, peu important à cet égard que les " frais de découcher
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043792
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
septembre suivant, ils ont subi des épisodes récurrents de refoulement des eaux usées au sein de leur maison, les contraignant à faire intervenir régulièrement la société Le Blanc Environnement afin de déboucher
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2021-D03 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc Grand jusqu’au débouché
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ae4147b94f1307fed8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DEMANDEUR Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc DESCOUBES de la SELEURL
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983027
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
remettre à votre notaire une garantie bancaire pour le paiement" et en lui indiquant que "cette nouvelle demande ne faisait pas partie de nos accords" ; qu'il apparaît ainsi que les pourparlers n'ont pas débouché
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [T] né le 2 Mars 1962 à GIVORS 250 Chemin Malroche 69420 TREVES Mme [G] [L] épouse [T] 250 chemin Malroche 69420 TREVES Représentés par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'urbanisme ainsi qu'à l'article 3.1 du règlement de la zone A du PLU relatif à la desserte du projet par les voiries et accès ; - le projet ne respecte pas l'article A 3.1 de ce règlement ; l'accès au débouché
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle ajoute que jamais il n'a été demandé à Mme [Z] de faire de mélange ou de déboucher les toilettes.
Source officielle2ème Chambre
626cd30bbd20aa057d9f383b
29 avril 2022
29 avril 2022
09 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alicia BALOCHE de la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES-EDET-BALOCHE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
aux frais de déplacement du PNC en courrier dans les conditions ci-après... " et les modalités d'attribution qui y sont fixées, l'article 7. 6 du règlement subordonne le paiement des indemnités de découcher-qui
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Enfin, son conseil fait valoir encore, qu'elle bénéficie d'un DV trop réduit et en outre, ne comportant pas de découché, ni d'évolution prévue en ce sens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Considérant que si les parties ont fait état de l'existence de pourparlers pouvant déboucher sur un accord transactionnel , à l'audience du 12 mars 2012, et durant le délibéré , aucune d'elles n'a confirmé
Source officiellePage 7 sur 106