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14 730 résultats pour « Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 13 mars 2023 notifié le 3 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Bobigny a statué en ces termes : - Se déclare compétent ; - Dit que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 4 octobre 2022, l'association [2] demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 7 mars 2022 dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le conseil de prud'hommes du 30 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil, Mme [C] a abandonné ses demandes à l'encontre de la société [2].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c4ebcdc6046d4788a87c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] à son ancien employeur, la société [1], le conseil des prud'hommes d'[Localité 3], par jugement contradictoire rendu le 22 mai 2025, a': - dit que le licenciement de M.

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 24 juin 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [C] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [C] à régler à l'association

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d9ccdc6046d474787ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 6 avril 2023, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan le 5 juillet 2023 en ce qu'il a condamné la société SARL [3] et [4] à verser à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JP S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il sera relevé que devant le conseil de prud'hommes Mme [W] réclamait la somme de 1 341,66 euros au titre des congés mobiles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 2 mars 2026, la société demande à la cour de : « INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Marseille

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CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de contester le licenciement et obtenir diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [B] a saisi le 24 février 2023 le conseil de prud'hommes de Paris et a demandé à voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes Par

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CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Bayonne en reconnaissance d'une faute inexcusable ainsi que devant le conseil de prud'hommes, lesquelles ne visent pas l'intégralité des demandes formées in fine

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CA

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UE CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T6 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5S3 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b0cdc6046d4702e4fb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [Z] justifiant avoir saisi le conseil de prud'hommes par requête postée en recommandé le 22 juillet 2022, sa demande est recevable, contrairement à ce qu'a estimé le conseil de prud'hommes

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