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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
60322f5d7780656614a70398
29 mars 2018
29 mars 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d5fc25a97f0381f4d03
20 juin 2013
20 juin 2013
Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe SIMONEAU (avocat au barreau de LILLE) DÉBATS à l'audience publique du 03 Avril 2013 tenue par Sandrine DELATTRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'existence et du fonctionnement d'un ralentisseur implanté au droit de leur propriété et, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Allinges de régulariser les conditions de fonctionnement de cet ouvrage, à défaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166d7b788aac83189ea24c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cff
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7e0b444605db3f5d0f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd7
21 mai 2021
21 mai 2021
tribunal de grande instance d'Evry -RG 11/03193 APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence CHASSAING de la SCPA DELAUCHE-CHASSAING
Source officielle2ème chambre sociale
696a7252cdc6046d478cb5da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX, Président de chambre, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER
Source officielle2ème chambre sociale
696a7253cdc6046d478cb5e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 15 janvier 2026 à 14h00 par mise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef282e6a8e4f13ca6303
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a935
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Pierre DELATTRE PRONONCÉ : Le 07 janvier 2022, le délibéré a été prorogé au 06 mai 2022.
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a937
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Pierre DELATTRE PRONONCÉ : Le 07 janvier 2022, le délibéré a été prorogé au 06 mai 2022 Le 06 Mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a939
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Pierre DELATTRE PRONONCÉ : Le 07 janvier 2022, le délibéré a été prorogé au 06 mai 2022 Le 06 Mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle ajoute que le défaut de mention de la date de transmission au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ne cause aucun grief à l'employeur.
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb05e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE BOURVELLEC,Conseiller , Mme DELAUBIER , Conseiller , ARRÊT prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Président de chambre, M.LE BOURVELLEC, Conseiller , Mme DELAUBIER
Source officielleCour d'Appel
PP Société DISNEY ENTREPRISES INCc/Société AQUITAINE DE PRET A PORTER Nature de la décision
6253c894bd3db21cbdd85adc
26 novembre 2001
26 novembre 2001
présence de Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Société DISNEY ENTREPRISES INC, société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600264
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Suivant déclaration en date du 2 mai 2023, Mme
Source officiellePage 7 sur 275