[D] [B] 'L'état psychique reste extrêmement dégradé.

[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Mahi, représentant la société SANEF.

de produits stupéfiants et de non-respect d'une interdiction de paraître et qu'il est défavorablement connu des services de police à 14 reprises notamment pour des faits de vol avec destruction ou dégradation

[Q] pendant son temps de travail afin d'évoquer une difficulté relative à la dégradation de son véhicule, dont elle n'aurait pas précisé qu'il s'agissait de son véhicule personnel. M.

- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 mai 2026, après avoir été amené aux urgences de [Localité 3] suite à un état d'agitation aigu, compliqué de dégradations

Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré a été produite le 4 novembre 2025 par M. B... représenté par Me Colliou.

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

salons des antiquaires antérieurs, au nombre de 17, ou lors des multiples autres manifestions organisées au parc des exposition d'Angers ; que, par ailleurs, l'obligation faite à l'exposant de ne pas dégarnir

consultation des maîtres d'œuvre, en avril 2013 ; 2) l'étude de sol complémentaire réalisée au cours de l'exécution du marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 7 janvier 2014, révélant un caractère dégradé

- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine DEGRANDI

En avril 2020, le directeur général de transition a été sollicité par écrit par des plaintes de salariés des établissements qui vous sont confiés, relatives à leurs conditions travail fortement dégradées

Sur les réparations locatives Il résulte des articles 1731 du code civil et 7 (c et d) de la loi du 6 juillet 1989 qu'il appartient au locataire de répondre des dégradations et pertes qui surviennent

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts au titre de l'allégation de dégradations commises lors de la récupération des matériels : L'appelante sollicite l'allocation de la somme de 5 000