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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162ec236c9bddc8258475af
3 mai 2012
3 mai 2012
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21071 Décision déférée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La solution du litige dépendant de la réponse à la question de savoir si la parcelle est située à l'emplacement de l'ancienne décharge, ils sollicitent, à défaut de preuve scientifique de cette décharge
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
12 juin 2012
[R] [Y], la SAS VPH ou la SCI Milord, Les sociétés APH Vitry, la société Financière [Y] Sarl, M.
Source officiellePremière Chambre A
6163ee803ae8501efbbc5371
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Elle a alors engagé la responsabilité du notaire chargé du règlement de la succession, la SCP [V], [I], [Z], [U] [G] et [T].
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878482
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
M. et Mme B A, gestionnaires des sociétés civiles immobilières (SCI) des Lilas, SCI Sanlecque Madeleine, SCI Bonjovi, SCI Kermadio, Vijols et du Moulin Soline, ont fait l'objet d'un examen contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Y..., la SAS Prestige finance, la SCA GE Money bank et la SELARL C. C...ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Sarregumines Clémenceau ; - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630b6742de3d260b99318a
20 mars 2012
20 mars 2012
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 96, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23917 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
ayant été remboursés par la SCI.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a condamné la SCI Aubrac immobilier à remettre en leur état initial les parties communes démolies au sein des deux débarras compris dans le lot
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c594
3 juillet 2008
3 juillet 2008
2008 XF No 2008/508 Rôle No 07/19401 VILLE DE NICE C/ LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Par déclaration du 15 novembre 2016, la Sci Kada a interjeté appel total de ce jugement, intimant la Sca Arterris et la Sarl Sgtp Laclau.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c335
3 juillet 2008
3 juillet 2008
des marchandises au port de SKIKDA, ce non-déchargement étant dû à un groupage défectueux, les marchandises en cause étant placées avec celles devant être déchargées au port d'Annaba, que la Compagnie
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A l'issue de la vérification de comptabilité de l'Eurl Agence de sécurité privée SCLS, dont M.
Source officielle1ère Chambre A
6033065b5adc3978c06ddfc6
17 octobre 2017
17 octobre 2017
00068 SA [Adresse 1] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Desombre Décision déférée
Source officielle4ème Chambre
5fde819f2ebb82592473da16
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) SVM a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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