[V] mais également en ses dispositions relatives aux dépens, au coût de l'expertise réalisée par M. [P] laissée à la charge de M.

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

de ses demandes et l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires une indemnité de procédure de 1 500 euros ainsi qu'aux dépens.

[R] [E] aux entiers dépens, d'instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Grimaud, avocat sous son affirmation de droit.

et de la société My Money Bank les frais irrépétibles qu'ils ont exposés dans le cadre de la présente instance, ' condamné le Fonds commun de titrisation FCT Pearl et la société My Money Bank aux dépens

[C] et de l'absence d'offre alternative sérieuse, l'offre [S] apparaît de nature à préserver les intérêts de la liquidation judiciaire sans préjudicier à la débitrice.

- Les dépens.

[L] ne comprend pas la valeur des parts qu'il détient dans le groupe [Y] [L].

- condamné par provision la société Francelot à payer à la société Dubrac TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Francelot aux dépens

[E] du surplus de ses demandes, - débouté la Société GEB ADOPTAGUY de sa demande reconventionnelle et l'a condamné aux dépens. M.

la société Etablissement Unitel demande à la cour la déclarer recevable et bien fondée en son appel, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'administration aux dépens

Il apparaît ainsi que le tribunal de commerce a omis de statuer sur les dépens. Par déclaration du 23 janvier 2017, MM. [F] et [L] ont interjeté appel de cette décision.

Me [J] [V] et la SELARL de Saint Rapt Bertholet ont été respectivement désignés mandataire judiciaire et administrateur judiciaire.

à lui verser 2000 € à titre de dommages-intérêts, ' condamner Madame [G] à lui verser la somme de 4 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Madame [G] aux dépens

- 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant ce dernier aux dépens

La doctrine n'est pas unanime dans un tel cas de figure, selon le professeur [K], le débiteur en procédure collective n'est pas le débiteur personnel du créancier inscrit, au sens de l'article L622-21

L'action de la SACEM étant fondée, il convient de lui allouer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2000 € au titre de ses frais non compris dans les dépens qu'elle

-débouté la SAS CGD Auto de l'ensemble de ses demandes, -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société CGD Auto aux dépens