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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe0
22 décembre 2006
22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe8
22 décembre 2006
22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
3 octobre 2007
EN CONSÉQUENCE, et si la cour de céans devait juger Monsieur Daniel Z... non coupable d'une faute inexcusable, -DIRE ET JUGER que Monsieur Daniel Z... est responsable des préjudices subis par la victime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60322e3040a40c64f20cd4ab
28 mars 2018
28 mars 2018
La Sarl DANIEL MOTOS développe que Monsieur [O] [E] occupait les fonctions de mécanicien moto à compter de son embauche par la Sarl DANIEL MOTOS le 26 janvier 1999, a été en arrêt pour maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd10
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Elle conclut pour le surplus au débouté de la salariée et sollicite une indemnité de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312a9e4e350d961da665
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Daniel X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b01
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Il est ainsi établi qu'il existe au moins deux assistantes à la date du licenciement de Madame Danielle Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9a
12 mars 2008
12 mars 2008
Par lettre faxée du 24 janvier 2006, Daniel Y... a remercié l'inspecteur du travail pour son intervention auprès du cabinet JOYE, ayant permis aux salariés d'obtenir leurs fiches de paie.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Elle conclut, en conséquence, au rejet des demandes des salariés et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un expert aux fins de déterminer les sommes dues aux salariés sur la période du mois de septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
G..., Daniel H..., Françoise I...ont saisi la cour sollicitant qu'il soit fait droit à leur demande d'indemnité complémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
SUR CE SUR LA FAUTE INEXCUSABLE ATTENDU QUE LES ELEMENTS CONSTANTS RELATIFS AU FAITS EN CAUSE SONT LES SUIVANTS : - DANIEL Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19d2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
d'un téléphone situé dans la salle commune des inter-contrats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bf
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur les demandes de Monsieur Daniel D'X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
15 juin 2011
C/ Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Daniel X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
B ---------------------- RG N : 05 / 01720 -------------------- Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Danièle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Emmanuelle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c748
20 février 2008
20 février 2008
- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePage 7 sur 190