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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db696948
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [J] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[H] [Z] né le 07 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[S] [K] né le 20 février 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[X] [R] né le 10 octobre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d8
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05d7
19 août 2024
19 août 2024
[H] [W] [Y], né le 10 septembre 1998 à [Localité 1] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Dahhan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a10
12 novembre 2015
12 novembre 2015
à Monsieur Dominique Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle DAHAN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01907_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
4 avril 2024
à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : T07 INTIMÉS Monsieur [G] [J] [H] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Ajer DAHMANI
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
24 février 2017
SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN
Source officielleRétention Administrative
695e281c75782d5f060f6242
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 03 février 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
28 mai 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, Mme A, représentée par Me Dahan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb6
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec9
26 janvier 2018
26 janvier 2018
] / CAMEROUN Représenté et assisté sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 Madame Lisette Z... épouse X... née le [...]
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 l'EURL Disanit, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) de prononcer
Source officiellePage 7 sur 56