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CMS-iB Grosse délivrée à Maître DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

17 janvier 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

10 octobre 2023

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

62f49bd65d4cce05d41417f8

Appel

29 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

17 mai 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba75

Appel

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b56

Appel

14 janvier 2025

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa576

Appel

22 octobre 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

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Référés

688311264d9076bf079c2283

Appel

23 juillet 2025

FRANCE Chambre civile O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET

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Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f38

Appel

2 juillet 2024

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre 4-3

63d4cbf092a57405de331572

Appel

27 janvier 2023

2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS) Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : - Me Steve DOUDET

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7ème Ch Prud'homale

653b59e4502b828318c4e6e2

Appel

26 octobre 2023

au greffe **** APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anne-cécile

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00814_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Tchapi et Mme L ne justifient pas d'une vie commune suffisamment stable et continue avant le dépôt de la demande d'asile du premier au cours de l'année 2014. 6.

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Chambre Commerciale

62736af6a58162057dac68d3

Appel

4 mai 2022

APPEL d'une décision rendue le 18 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-19-0236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

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Chambre Sécurité Sociale

642fb68bcece1704f5747750

Appel

4 avril 2023

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b64

Appel

14 janvier 2025

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.

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Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711267

Appel

8 octobre 2024

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Régent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789ab6

Appel

26 avril 2022

COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

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