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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
65321b259e4ea48318f5ae97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [P] [O] [C], représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084136, assisté par Me Anna CURMA
Source officielleChambre Commerciale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
ACC M immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 878 311 042, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau de TOULOUSE - et par
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e35
15 décembre 2015
15 décembre 2015
La prochaine fois que tu iras chercher le courrier, pourrais tu passer dans mon bureau je souhaiterais vérifier si j'arrive à enlever ta petite culotte avec mes dents.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PAB-EST Chemin du Culot de la Rosière 08140 BAZEILLES "agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège".
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PAB-EST Chemin du Culot de la Rosière 08140 BAZEILLES "agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège".
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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16 décembre 2009
16 décembre 2009
' sa majesté [O] [D] affirme avec un culot monstre : 'non, nous n'euthanasions jamais aucun animal abandonné à la SPA', Nous les soignons, nous les hébergeons et leur trouvons des familles d'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
29 septembre 2005
CIAT COMPAGNIE (INDUSTRIELLE D'APPLICATION THERMIQUES) agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Avenue Jean Falconnier - B.P. 14 - 01350 CULOZ représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL GILLARD-CULLOT & KOLMER-IENNY, avocats au barreau de REIMS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
18 août 2009
que le 22 juillet 2007, au cours de l'après-midi, alors qu'elle regardait un film à la télévision, Franck Y..., qui était hébergé à son domicile, lui avait caressé les cuisses et mis la main dans sa culotte
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbd
9 mai 2011
9 mai 2011
Béatrice Y... et Michel X... ont contracté mariage le 23 septembre 2006 à CULOZ, sans contrat préalable. Un enfant est issu de cette union : Emmanuelle, née le 12 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
, est studieuse et appliquée, en famille d'accueil elle est agréable mais a tendance à vouloir commander son petit frère, envers lequel elle a des comportements déplacés, par exemple elle baisse sa culotte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02979_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2016 par surprise menace ou contrainte sur la personne d’une représentante syndicale, au cours d’une réunion professionnelle, en lui mettant la main sur la cuisse, sous la jupe et en lui touchant la culotte
Source officielle4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
20 mars 2014
Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (Russie) demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Michaël CULOMA
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
contrainte, menace ou surprise sur la personne de Mélanie E..., née le 13 janvier 1990, ladite tentative s'étant manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en tirant sur le pantalon et la culotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
Voilà, si elles avaient eu des réactions différentes, à savoir, faire leur mea-culpa et réaliser que leurs propos tenus sur le lieu de travail n'étaient pas admissibles, je ne vous en aurais pas parlé,
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85760
27 juin 2001
27 juin 2001
section industrie AFFAIRE N': 98/01324 ARRÊT DU 27 JUIN 2001 APPELANTS SARL LES SERRURIERS CHAMPENOIS 2 Impasse Eboue 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par la SCP GILLARD CULLOT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Elle se rendait compte ensuite qu'avant son réveil le prévenu lui avait baissé sa culotte et son pantalon de pyjama.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social ZI de Jarlard Impasse Lebon 81000 ALBI représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CULOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P. 14-01350 CULOZ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Maître A... ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e776
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Société ACTION TARNAISE DE SECURITE - ATS représentée par ses dirigeants légaux Larquipeyre 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître CULOZ
Source officiellePage 7 sur 17