pénale que constitue la clause de non-concurrence et a condamné M.

Monsieur et Madame [S] ont fait assigner leurs voisins et la commune [Localité 4], pour faire ordonner le désenclavement de leur fonds cadastré section A n°[Cadastre 1],[Cadastre 2],[Cadastre 3] à Coaraze

[P] n'avaient de compétence en matière de gestion de holding ou de société de courtage en assurance. Le montant du capital social s'est d'ailleurs limité à 1.500 €.

NH/VD MINUTE N° 22/423 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le

CHAMBERY ASSOCIATION DE PERSONNESHANDICAPEES MENTALES, DE LEURS PARENTS ET DE LEURS AMIS DE [Localité 1] - APEI, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL CABINET COMBAZ

En effet, les clauses d'exclusion se complètent et se cumulent.

dite clause résolutoire au titre d'impayés de loyers s'élevant alors à la somme de 5 101,80 euros, en ce compris la clause pénale de 10'%.

tribunal judiciaire de Coutances, en ce qu'il a : * condamné M.

Le Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude

Le Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société à responsabilité limitée Européenne d'Assurance et Finances (la société Eurafi) a pour objet social le courtage et le conseil en assurances.

[W] de toutes activités d'assurances et en particulier d'agent ou de courtage d'assurance, dans le secteur Rhône-Alpes, -condamner M.

R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : l'Association OVAL (Organisation de vacances, animations et loisirs) 12 rue d'Esse 77515 ST AUGUSTIN représentée par Maître Laure COMBAZ, avocat au

1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel ASMAR de l'AARPI ASMAR ASSAYAG, avocat au barreau de PARIS, toque : R261 Ayant pour avocat plaidant : Me Maria CORNAZ

TRANSPORTS LEROUX JP/MLM Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié G à Me Lagrange et Me Broussaud

résolutoire, pour une somme globale de 25.875,29 euros au titre des loyers, charges et de la clause pénale stipulée au bail. 4.

de mobilité -constater que la société ELRES a mis en jeu cette clause conformément dispositions contractuelle -constater que Madame [J] n'a pas rejoint son affectation à compter du 10 janvier 2011,

1 540,35 [O] 260 743,33 9 828,44 601,30 [Z] 290 071,25 10 513,96 1088,89 [T] 182 600 3652 3 652 En ce qui concerne le dossier Cuvex-Combaz