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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163f364700ef6338d41116b
4 mars 2010
4 mars 2010
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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2 juin 2017
2 juin 2017
La société Produits Sanitaires Aéronefs (ci-après PSA) opère dans le même domaine d'activités et commercialise l'anti-moustique Skin2P Body.
Source officielle1re Chambre B
61631f528007cf6451ddcd87
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Entre 1990 et 2007, il a occupé le poste de directeur artistique de sa compagnie au sein de l'association Body and Soul.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2020 en ce qu'il : - l'a condamnée à verser à la Sas Hanes France la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice résultant des actes de concurrence déloyale et parasitaire concernant DIM BODY
Source officielleChambre commerciale
62849067498a54057d102e76
17 mai 2022
17 mai 2022
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 21 mai 2014, la SARL Tonton Bobby, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02360_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Bosnie-Herzégovine
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, lors d'une séance du 19 septembre 2014, le conseil municipal de Saint-Meslin-du-Bosc a émis un avis favorable sur le projet.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
16 avril 1999
Monsieur Y... a exposé qu'il avait acheté le véhicule afin de participer à une action humanitaire en BOSNIE; que quelques jours avant son départ, le garagiste auquel il avait confié le véhicule pour une
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884af5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b009
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véonique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660cf2687c1ccb0008628e91
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Jean-Toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 2 pages) Nous, Véronique BOST
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Le manège BOOSTER, accidenté, avait été construit en 2001 en Italie, par la société Z... Park, puis vendu, neuf, à un forain au Danemark.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
Mme Christiane X... a travaillé au sein de l'agence 95 implanté à Boissy l'Aillerie, 28 bis ZI du Coudrier (95650).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
Eric C... et Mlle Katia D... le bien immobilier leur appartenant sis ... et qui n'étaient pas réglés de leurs loyers, ont obtenu, le 20 juin 2002, une ordonnance de référé du tribunal d'instance de Boissy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vernet, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République Fédérale de Bosnie-Herzégovine, née le 30
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Bosc-Mesnil
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
électronique N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNSF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille du 30 septembre 2025 enregistrée sous le n° 25/00773 SARL BODY
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG APPELANTE : Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] aynat pour avocat Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la SELARL BOISSY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [V] [A] agissant en qualité de Mandataire judiciaire désignée en qualité de mandataire spécial dans le cadre de la procédure de sauvegarde de
Source officiellePage 7 sur 143