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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61632b3c81886c8c1bac97f0
21 juin 2012
21 juin 2012
7 des statuts de la société coopérative agricole des producteurs de fruits et légumes des Costières, de la Vistrenque et de l'Alzon COVIAL, l'adhésion à la coopérative emporte pour les associés coopérateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
règles fixées par ses statuts et par le code rural et de la pêche maritime qui régissent le fonctionnement de ces sociétés, elle a réalisé plus de 20 % de son chiffre d'affaires avec des tiers non coopérateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
règles fixées par ses statuts et par le code rural et de la pêche maritime qui régissent le fonctionnement de ces sociétés, elle a réalisé plus de 20 % de son chiffre d'affaires avec des tiers non coopérateurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ccec25a97f0381f4af9
31 octobre 2014
31 octobre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon acte sous signatures privées du 2 avril 2008, la SA WARWICK WESTMINSTER a confié à la société de droit belge SA SNC LAVALIN (anciennement dénommée COPPEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
Novembre 2010 RG : 5110000005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTS : [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacky COPEDE
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[J] [D] et Mme [I] [B] épouse [D] étaient dans le cadre de leur activité agricole titulaire d'un compte coopérateur auprès de la société coopérative agricole TERRENA (SCA TERRENA) et d'un compte client
Source officielleChambre civile
62d103dc2f83c19fcf11bb95
5 juillet 2022
5 juillet 2022
appel de cette décision en ce qu'elle a : - débouté la SAS COMPAGNIE CARIBEENNE DE GEOTHERMIE de ses demandes tendant à rendre inopposable le rapport établi par le cabinet d'expertise comptable COGEED
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle reproche au tribunal de ne pas avoir répondu à ses moyens et de s'être fondé exclusivement sur le rapport contesté et contestable de la COGEED.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ea
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Pablo X... de participer au projet de comédie musicale intitulée «le Graal» comme indiqué dans votre e-mail si avant. L'ensemble des enregistrements de la comédie musicale...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ecf
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Code civil est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant lorsqu'il s'agit d'un compte courant bancaire, il en va différemment pour le solde débiteur d'un compte courant d'associé coopérateur
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Les dispositions de l'article 7-6 stipulent, en effet, que sauf cas de force majeure, le conseil d'administration pourra décider de mettre une quote-part à la charge du coopérateur défaillant, au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a1
12 avril 2023
12 avril 2023
En l'espèce, ainsi que le relève le juge des libertés et de la détention, l'obstruction opposée par l'intéressé s'est manifestée notamment, par un refus de coopérer lorsqu'il a refusé une prise d'empreintes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c5
12 avril 2023
12 avril 2023
En l'espèce, ainsi que le relève le juge des libertés et de la détention, l'obstruction opposée par l'intéressé s'est manifestée notamment par un refus de coopérer lorsqu'il a été présenté au consul le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d15c25a97f0381f4ba4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ces circonstances ont conduit le liquidateur judiciaire à obtenir par ordonnance du 16 mai 2012 la désignation par le juge-commissaire de la société Cogeed, chargée de contrôler les encaissements reçus
Source officielle2ème chambre
64379e759477fe04f5cc6858
12 avril 2023
12 avril 2023
provisoire, aux motifs que I'intéressé avait omis de mauvaise foi de communiquer au liquidateur les renseignements prévus a l'article L622-6 du Code de commerce, qu'il s'était abstenu volontairement de coopérer
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1ff562f5393e2eb449f7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le cabinet Cogeed a déposé son rapport le 12 novembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd94427f119692b032eefb9
12 mars 2020
12 mars 2020
Un coopérateur avec les véhicules mis à la disposition de la coopérative C.T.B ne peut en aucun cas effectuer directement un trafic pour son compte personnel et en dehors de la coopérative C.T.B, que
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
I COMEDIE, la S. C. I MICOCOULIER, la S. C.
Source officiellePage 7 sur 68