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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d3
6 mars 2012
6 mars 2012
. ****************** La Cour, Considérant qu'à l'occasion de la rupture d'un contrat de collaboration libérale et après une période d'essai, Mme Elsa A..., avocat, a saisi M. le Bâtonnier de
Source officielle11e Chambre B
615e0ca6c25a97f0381f4ac8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Archibald avait pris fin par la démission de Mme [S] [U], a : - dit qu'il n'y avait lieu de requalifier le contrat de collaboration conclu le 23 janvier 2001 entre Mme [S] [U] et la Selas Mayer Brown,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2 mars 2015
La SCP X...a rompu le contrat de collaboration avec Mme Y...sans préavis, compte tenu de la faute grave rendant impossible la poursuite de la collaboration même pendant la durée du préavis, au motif qu'elle
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d4
30 avril 2008
30 avril 2008
Aux termes de ses dernières écritures elle conclut à l'infirmation partielle du jugement entrepris et demande à la Cour : 1)en ce qui concerne le litige relatif au contrat de collaboration commerciale
Source officielle6e chambre
61609a5054c6ec55cf7101ee
21 octobre 2014
21 octobre 2014
La collaboration salariée est un mode d'exercice professionnel dans lequel il n'existe de lien de subordination que pour la détermination des conditions de travail.
Source officielleChambre Sociale
6a192258cdc6046d47532545
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme [I] souligne qu'au cours des années de collaboration entre les parties Mme [P] n'a jamais manifesté de plaintes sur ses conditions d'intervention.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
caractère fictif des baux consenti par la SCI et en retenant une volonté d'éluder l'impôt, l'administration a relevé un abus de droit rampant ; - l'usage des locaux prévu par la convention de collaboration
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b6561da5eb69c6f8d544
19 avril 2017
19 avril 2017
A la suite d'un incident s'étant déroulé au cabinet le 21 juin 2013, la SCP [T] a fait savoir à Mme [V] qu'elle suspendait l'exécution de son contrat de collaboration libérale et qu'elle saisissait le
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc9
20 mai 2008
20 mai 2008
Il n'est pas utilement contesté que la collaboration de Mme X... avec la société Bayard Presse répond bien aux caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d540
1 février 2011
1 février 2011
A..., avocat, a conclu un contrat de collaboration libérale avec la S.E.P.
Source officiellePage 7 sur 447