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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
21 juin 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION I-Sur les responsabilités : Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise de monsieur Z... que le pigeonnier situé au septième étage du bâtiment avait des murs constitués de colombage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3fdc5b777c909930fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4T [Z] c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Marie-hélène COLLOMBAR la SCP BADRE HYONNE
Source officielleChambre Civile
690998ed43d68eab4073dd55
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cyril OZOUX, président de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé Mme Valérie BERREGARD
Source officielleChambre sociale
651fa55cc601f08318991759
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e25
22 avril 2024
22 avril 2024
Geo speciality chemicals limited prétend n'être pas visée dans la déclaration d'appel, en affirmant que son siège social contrairement à ses mentions, se situe : 4400 Easton commons way, suite 125, Colombus
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
26 mars 2002
HLM La Colombette Z... 5 - Bât A 38730 VIRIEU SUR BOURBRE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/6405 du 29/10/1999 accordée par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SARL Saincobel, qui a pour objet la promotion immobilière, a acquis, le 22 mars 2012, un ensemble immobilier en cours de construction à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie) destiné à devenir une résidence
Source officielle1ère chambre civile A
6162b24d4abc2618d50e04e3
18 avril 2013
18 avril 2013
au barreau de PARIS INTIMEE : AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
ayant son siège au 1 rue Cassini-75014 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc SOUCHET, avocat
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, président de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991757
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme
Source officielleChambre civile TGI
665abadc97d5920008107eac
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre Civile
696f4a41cdc6046d47f6b7f0
16 avril 2025
16 avril 2025
Cyril OZOUX, président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Corine LEJEUNE lors du prononcé : Valérie BERREGARD ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 mars 2008
La Colombarie 81300 GRAULHET représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Georges B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Madame Edwige A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société P. fabrique, conditionne et commercialise des bières corses dénommées P. , Serena et Colomba depuis 1995, celles-ci ayant été brassées sur le Continent
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Sur l'absence d'entretien du colombage, elle indique que là encore il existe des contradictions entre les rapports de M. I... et celui de M. H..., et que M.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb801
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [Z], [B] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
17 juin 2004
Il a engagé des travaux au cours desquels ont été mis en évidence les conséquences sur les colombages en bois du rez de chaussée d'un dégât des eaux causé par le lot des consorts Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
18 avril 2006
Lieudit ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me COLOMBET RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LUISET, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Y..., es-qualités de mandataire ad'hoc de la SA LAGNIEL ... 14460 COLOMBELLES
Source officiellePage 7 sur 19