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A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019

X... a demand sa condamnation au paiement de dommages et int rets en application de l'article 1382 du code civil.

attaquée : n° 2020033172 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Septembre 2022 Appelantes : SMABTP En qualité d'assureur de SMAC Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

STGO Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie

L'architecte a fait intervenir la société Colomb études béton armé (Colomb).

A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant la société SHRC à la Régie

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Les Galeries de Colombes n'est pas fondé.

HISTOIRE DE REVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE

assisté de Me Philippe André LEFEBVRE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Madame [B] [V] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] agissant en qualité d'associée porteur de parts de la SCI COLOMBE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

La commune de Bois-Colombes soutient que ce projet de décompte n'a pu devenir le décompte général et définitif du marché. 8.

.-23800 LAFAT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X...

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21VE02987 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a enjoint au maire de la commune de Colombes de titulariser M.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Mademoiselle Colombe Y... - J... née le [...] à Boulogne-Billancourt (92100) demeurant [...]

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