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341 résultats pour « Colleoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc1915f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fissures, proposée par Mme [S], ne permettra pas de réparer ces dégradations ; Considérant qu'il résulte également du rapport d'expertise que la végétation prenant racine dans le terrain de Mme [S] a colonisé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ce

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 86 Rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP COLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Christine LECOMTE

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CA

Conseil

CADA:20100559

Appel

11 février 2010

11 février 2010

procès-verbaux des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f98f383a880008fd09ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104, substituée par Me Claire COLLEONY

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

entreprise de maçonnerie assurée auprès de la compagnie Groupama Centre Manche, la réalisation de travaux d'aménagement et d'extension d'un immeuble lui appartenant situé rue Montalon à Saint Mars sur Colmont

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CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RG 23/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUN6 [L] [U] [J] C/ [V] [O] veuve [F] [R] [O] épouse [Z] [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Létizia COGONI

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4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] affirme que les séquelles de l'accident l'ont privé de la chance de terminer une formation de cordonnier et soutient que compte tenu de son âge, 58 ans au moment de la consolidation, ses chances de

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CA

Référés Civils

668e2578fcf93851fdd64895

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [F] [G], pris en sa qualité de capitaine du navire 'GUANA' Représentés par Me Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocatE au barreau de SAINT-NAZAIRE substituée par Me Erwan COLANI

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bed

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c03

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord qui lui a été donné par la société X... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de se ses missions qui, en 2007, ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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