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238 résultats pour « Claire Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

62c52977a2c423637907980e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Docteur Calmette 38000 GRENOBLE représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Claire

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fait valoir que Mme [I] ne produit aucun élément de preuve au soutien de ses allégations sauf des courriels écrits par elle-même ce qu'a relevé le tribunal et produit désormais des avis issus de « Google

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0682182c005de24d10a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le contenu des obligations de Mme [B] a donc été clairement indiqué et celle-ci ne peut prétendre avoir commis une erreur sur l'étendue de celles-ci, la circonstance qu'elle soit bénéficiaire de l'allocation

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

amenés à poursuivre nos investigations et à consulter les bandes de vidéosurveillance de la boutique sur le déroulement de la vente du 24 décembre 2020 [']. 3) En visionnant les bandes, il apparaît clairement

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre du 11 octobre 2019, Mme [J] s'est vu notifier un avertissement pour des faits de dépassement du budget de la campagne Google Adwords et la perte consécutive du client.

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CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1867

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La MAE conteste l'inopposabilité de la clause de déchéance de garantie invoquée par Madame [Z] [H]-[I] et soutient que cette clause est libellée en termes clairs et très apparents, que si elle n'est pas

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dc676379349850edd4

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

2013, Dans ses dernières conclusions signifiées le 31 mars 2015, la société IBM FRANCE demande à la cour de : Sur l'interprétation injustifiée de l'accord litigieux : - constater le caractère clair

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40d1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Architecte d'intérieur, demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Floriane DALLA COSTA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Claire

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin la consigne est très claire, en cas de persistance du problème le manager et le service support du DSI (8282), voire Monsieur F.C. responsable du projet E-deal, doivent être informés par mail de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

», et en affirmant que les méthodes de la société Ameliste étaient « validées par les autorités françaises, ce qui était loin d'être [le] cas [de la société Zankyou] », clairement insinué que sa concurrente

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CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il est produit un certain nombre d'éléments d'où il résulte que l'association envisageait clairement le départ de M.

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CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle déclare qu'en tapant les mots « Combinaison gagnante » sur le moteur de recherche Google, les images de machines à sous n'apparaissent pas instantanément mais après plusieurs pages de recherches ce

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par ailleurs, le référencement sur Google ou sur les Pages Jaunes de la société OGF et du funérarium ainsi que les pages d'accueil de la société OGF ne pouvant prouver un risque de confusion, les griefs

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CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6c7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La copie de la page Google qu'il produit qui est une réponse à une FAQ n°17283 publié le 2 octobre 2018 (pièce 2 [B]) ne démontre pas les faits qu'il allègue.

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Chambre 1 A

65a77e148121050008662bf0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Quant au périmètre géographique de l'interdiction de concurrence, il doit être clairement défini. A défaut, la clause de non-concurrence peut être annulée (Cass. soc. 13 mars 2019, n° 17-11197).

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Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par ME Laurent PEGOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claire

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[A] a été traduite au moyen de 'Google traduction' ; - pièce 44 : il s'agit d'un échange de mails en anglais entre M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] verse aux débats les relevés de sa 'géolocalisation Google' de fin août 2016 au 6 décembre 2016, ainsi qu'un tableau tenant compte d'un horaire d'arrivée à 7h30, d'une pause déjeuner d'une heure et

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad459cdc6046d47c00c91

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La fiche d'information précontractuelle annexée au contrat comporte de manière claire l'identité du fournisseur, les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix de la prestation, le délai et

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, elle considère que la présence du cliché litigieux sur Pinterest n'est d'aucune manière, susceptible d'exonérer la commune de [Localité 4], celui-ci ayant été posté par Marie-Claire, cliente de

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