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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [S], Mme [K] [S] CB/MS Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me François CHADAL, avocats COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c415
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Expropriations près du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937aa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né en 1943 à ES SAOUIRA CHIADMA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielleCour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
.-19300 EGLETONS représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Marc A..., es qualité
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me François CHADAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Mireille CHADAM-COULLAUD avocat au barreau de MELUN représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence FOURNIER GATIER Me Jean-françois DI CHIARA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître François CHADAL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePage 7 sur 18