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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TEAM CP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège, ayant pour avocat plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI-YEPREMIAN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
H] [P] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 18] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
14 février 2008
Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27160 BRETEUIL SUR ITON Madame Françoise Y... épouse X... ... 27160 BRETEUIL SUR ITON représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SARL Solana exerce l'activité de marchand de biens immobiliers.
Source officielle16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
22 janvier 2015
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subsituée par Me Jean-philippe MONTERO avocat au barreau de NICE ; de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ Assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Madame Claire BOURT, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : La société COCHINARD, alors propriétaire d'un fonds situé à LAY St CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
la Cour assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉES : SCI LA BRIQUETIERE 120, rue Jules Siefried 76600 LE HAVRE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représentés par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assistés de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 03 Octobre 2006, tenue par Madame MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b420
3 avril 2008
3 avril 2008
barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a65
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en cette qualité audit siège et dûment habilitée aux termes d'une délibération du conseil municipal n° DEL20220629-41 du 29 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représentéeet assistée de Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fbf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
barreau de COUTANCES INTIMÉS : Monsieur [V] [L] né le 19 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77
5 avril 2019
5 avril 2019
Madame [V] [L] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 6] Madame [G] [N] épouse [B] [G] née le [Date naissance 7] 1926 à [Localité 7] demeurant tous [Adresse 2] Tous représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a90
19 novembre 2015
19 novembre 2015
DE LIMOGES ET : SARL SODISCO Société à Responsabilité Limitée représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 85, Avenue de la Gare - 87140 NANTIAT représentée par Me Christophe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'assiette d'un bail à construction consenti le 17 février 2000 à la société McDonald's pour une durée allant jusqu'au 1er octobre 2024, puis plusieurs des lots de copropriété dépendant de la galerie marchande
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de7a676b73dd81b9734e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
HYPERMARCHES, SAS, prise en la personne de son établissement secondaire, CARREFOUR MABLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe
Source officiellePage 7 sur 13