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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425ea
1 juin 2018
1 juin 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
1 juin 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80a
4 avril 2012
4 avril 2012
APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y... ... 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Caisse de Crédit Agricole mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX Monsieur Jean-Christophe A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5315
6 février 2014
6 février 2014
Elle soutient donc que ces pièces doivent être prises en compte et qu'elles établissent les actes de détournement de clientèle reprochés aux intimés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Or l'appelante ne démontre aucun agissement déloyal de la part de la société Atixis relatif à un quelconque détournement de son client Citizenm.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90145
17 janvier 2013
17 janvier 2013
X..., de convoquer l'assemblée des associés aux fins de faire fixer son salaire de gérant conformément aux statuts ; que ce grief ne peut être retenu. 9) Le détournement de fonds.
Source officielleChambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49f
30 avril 2019
30 avril 2019
Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SA [Personne physico-morale 1], [Adresse 2] représentée par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91421
10 avril 2014
10 avril 2014
de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b80
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
Christophe, Monsieur X... Frédéric et Mademoiselle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 19 Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier
Source officielle13e chambre
603262e4d773a597d0e8dc87
13 février 2018
13 février 2018
S'agissant des chèques qui auraient été prétendument détournés le cabinet [L] n'invoque aucun argument de nature à justifier qu'elle n'ait pas pu déceler ces détournements alors que le premier chèque a
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52693
16 avril 2024
16 avril 2024
[V] [D], président de la société Le Monde du Bio, ayant constaté des fraudes et détournements de fonds, a déposé plainte et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[V], licencié pour des détournements, qui prenait habituellement les commandes et que la plainte le visant expressément n'a toujours pas abouti.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Deux navires faisaient l'objet de détournements pour des quantités plus importantes : le MEGHNA pour 150 tonnes et le THARINEE NARREE pour 157 tonnes.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875cadfde5caae99bd09a
22 avril 2025
22 avril 2025
- le détournement du dossier P2i/[R] Les sociétés Infra services et [C] reprochent à la société O Ingénierie d'avoir détourné de la société Infra services un client, le promoteur immobilier P2i
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e572
14 juin 2011
14 juin 2011
X... d'avoir commis des détournements de fonds. Par jugement du 17/ 11/ 2009, le tribunal de commerce d'ANNECY a : - débouté M. X... de toutes ses demandes, - condamné M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement
Source officiellePage 7 sur 59