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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e6
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e3888
20 avril 2022
20 avril 2022
Par conséquent, le jugement déféré sera infirmé en toutes ses dispositions et l'instance engagée le 31 décembre 2014 déclarée périmée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Christine Y... en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé: D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00354_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Perrin Le président-rapporteur, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00065_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme A représentée par Me Perrin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Go sport la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00066_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B représentée par Me Perrin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Go sport la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-95300 PONTOISE Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Christian X... décédé le 22 février 1994 laissant à sa succession ses deux enfants Sébastien et Laure X... et M. Jean Marie X... ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90743
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9d
19 novembre 1999
19 novembre 1999
Madame X... un congé pour le 1er décembre 1996, en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, afin de mettre le pavillon à la disposition de deux de ses enfants, Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LIDL prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Christian X...
Source officielle8ème chambre
651e536da81daa831884f4dc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EGBI PERRIN C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67948301c6ca88188aff6a6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
De ce fait, elle doit boire 2 litres d'eau par jour car sinon elle a une pointe douloureuse sur le flanc au niveau du sein qui a été malade et sous peine d'être constipée.
Source officiellePage 7 sur 115