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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f1
18 juin 2013
18 juin 2013
C/ Maître Marie Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Suivant jugement en date du 19/4/2006, le tribunal d'instance de Montauban a : * prononcé la nullité du contrat * débouté Christian X... de l'ensemble de ses demandes * condamné Christian X... à payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... divorcée Prod'homme (ci-après : Mme Christine X...) a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Avril 1955 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06400 - CANNES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Myriam LEONETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX C / Mme Christine Y... Mme Martine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Jean Marie Christian Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92854
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Christine X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Christian FOURNIER avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
DEVALETTE, Président et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cb
1 juin 2010
1 juin 2010
demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX en provence, substituant Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
23 juin 2011
Christine Z... et ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd91a89e37466b685f92e23
10 juin 2020
10 juin 2020
Arnaud CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912cb
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
DEVONS S. épouse D... le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afc
24 mars 2017
24 mars 2017
Représentée e t assistée sur l'audience par Me Christian DIAZ LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0394 Monsieur STEFAN A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
» Monsieur Christian X... saisissait alors le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 16 juillet 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
25 novembre 2016
l'entreprise et qu'elle a été mise en 'uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle.
Source officiellePage 7 sur 310