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187 résultats pour « Chirola Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Madame [F] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, Plaidant

Source officielle

Page 7 sur 10

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si les appelantes relèvent la présence de zones naturelles propices aux chiroptères aux abords de la zone d'implantation du projet, elles ne produisent aucun élément précis et probant de nature à remettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

caractère régularisable et ne pouvaient donner lieu qu'à une mesure de régularisation ou à une annulation partielle de l'autorisation en litige ; - les moyens soulevés en première instance par les intimés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ces éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas, sur le fondement de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, des prescriptions complémentaires pour assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL [R] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] La SCI [P] prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93737

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE : SAS ECCF (anciennement ETERNIT) 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] C/ [B] [T] Caisse CPAM - SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES -SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES -Me Anne CHIARELLA

Source officielle
CA

pôle 5 - chambre 6

6163d00474df0e9c0194f8eb

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS INTIMÉE

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789cacdc6046d4742e170

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CHATRIOT, membre de la SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93736

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE : SAS ECCF (anciennement ETERNIT) 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00458_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant les associations appelantes, - et les observations de Me Kabra, représentant la société intimée.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738431

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] et Mme [W] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1]) représentés et assistés par Me Fabien Chirola

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

; l'étude d'impact complémentaire prévoit une mesure spécifique aux chiroptères (MCE3) pour s'assurer de l'absence de destruction d'individus pendant la phase de travaux, en particulier lors de la coupe

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78a3cdc6046d4703afcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Claude BOUHENC, avocat au barreau de PARIS, toque A0861, présent à l'audience INTIME

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes, et de Me Boillot, représentant la société intimée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02197_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D B, membre de l'association intimée, qui exerce une activité notamment apicole dans le secteur du projet, et qui expose la configuration des lieux ; il précise qu'il a toujours vu la mare en eau chaque

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CA

Chambre 1-6

696aab1ecdc6046d47937873

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Société XL INSURANCE COMPANY SE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAUC LUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Nadège CARRIERE - Me Anne CHIARELLA

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4414dcdc6046d472e623c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Valenciennes APPELANTE SARL [C] [Y] et Cie, prise en la personne de son gérant, domiclié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Fabien Chirola

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