son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande

différente de son domicile sans que cela n'apporte une quelconque difficulté dans la réalisation de la procédure'; Qu'en l'espèce en l'absence de grief, l'acte d'appel ne saurait être annulé de ce chef

paritaire (CAP) nationale du 31 mars 2016 relatif à l'avis émis sur sa situation personnelle dans le cadre de l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016 ; 2) la liste des brigadiers-chefs

dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une note rédigée par un chef

son secrétariat le 27 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses fiches d'engagement au grade de brigadier chef

du conseil départemental de l'Essonne : 1) la fiche de poste de Madame X, secrétaire d'élus ; 2) le dernier bulletin de paie de Madame X ; 3) la fiche de poste de chacun des chargés de mission et chefs

le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef

Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA) relative à sa troisième Déclaration Initiale d'Affection Présumée Imputable Au Service (DAPIAS) cosignée par le médecin du CMA et le médecin-chef

à la société ; que la société, après saisine de la commission de recours amiable, a le 18 septembre 2013 porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, contestant les chefs

Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan à sa demande de communication de la liste des aides à domicile intervenues chez

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

La commission de recours amiable n'a ainsi statué qu'au regard des chefs de redressement s'appliquant à cet établissement.

Quinze-Vingts à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de suspension du 7 juin 2016 dont elle a fait l'objet, à savoir : a) le rapport de sa chef

demande de communication des documents suivants : 1) l'entier dossier administratif de son client ; 2) les avis suivants, visés dans l'arrêté du 24 juillet 2013, de fin provisoire des fonctions de chef