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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
8 février 2012
CHANEL 135 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Christine SEVERE, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chazey-sur-Ain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleAvis
CADA:20165169
12 janvier 2017
12 janvier 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
France et ses filiales implantées sur le territoire français, Street Channel et Clear Channel Bordeaux Métropole.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] de sa demande condamner la société Clear Channel à lui verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Chapelle, a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff79
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia
Source officielle17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
9 octobre 2019
La forme qu'a revêtu le remplacement de Mme [T] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.
Source officielleAvis
CADA:20171866
31 décembre 2017
31 décembre 2017
communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En outre, la commune de La Chapelle-Moulière ne produit pas la grille d’analyse des candidatures.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d37995d1bc2605de4b46d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] dans la proportion de six mois - condamné la Société Clear Channel France à payer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officiellePage 7 sur 170