ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

[O] et de Mme [W], doit être appréciée à la lumière de la totalité des engagements souscrits par chacun d'eux, lesquels s'élèvent à la somme totale de 325.350 euros pour chacun d'eux, Juger que l'engagement

février 2015 deux crédits documentaires émis par la Libyan Foreign Bank, d'ordre de la société Brega petroleum marketing company en faveur de la société FG Industries, d'un montant de 121 000 euros chacun

[Q] [H] une indemnité de 2 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune

Communication, pour le compte des sociétés dont il est nommé administrateur provisoire par décision de justice, des informations contenues dans le fichier FICOBA, sans la nécessité de saisir la CADA pour chacune

des documents suivants : 1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), présidée par Monsieur X ; 2) le détail des votes pour chacun

sa demande de communication de copies des fiches de calcul ayant servi à déterminer la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361 appartenant à ses clients, situées rue X à Merlevenez (56700), pour chacune

opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère à sa demande de consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de la tenue de chacune

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

procédure abusive, Très subsidiairement : - ordonner la compensation entre les sommes dues entre les parties, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée à leur payer, à chacun

tout état de cause : - Débouter Me Baud, ès qualités de liquidateur de BBC, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Me Baud, ès qualités de liquidateur judicaire de BBC, à verser à chacune

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite automobile avec pour chacun

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse Châlon

, à la suite du refus opposé par le maire du Port à leur demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec la date d'embauche et le grade de chacun

[H] à verser à chacun des concluants, la somme de 200 000 euros au titre des pénalités prévues à l'article 8 du protocole d'accord, - condamner M.

pour objet la réhabilitation du Centre d'animation régional (CAR) à Montmorillon : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le détail des notes « qualité technique » et « qualité de l'offre » pour chacune